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Participation Financière à la Mesure de Protection

Par décret du 31 décembre 2008, la personne protégée doit participer financièrement à sa mesure de protection ( en savoir plus ):
 

Modalités de la participation financière
Evaluer sa participation financière 2012
Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008
Coût du Certificat Médical

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